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Statuts de l'association - 7 juin 2013


Association « Les pendulaires du Léman »,                                                                  association des usagers des transports publics du lac Léman

STATUTS



I. NOM ET SIÈGE

Art. 1
L’association « Les pendulaires du Léman », association des usagers des transports publics du lac Léman, est une association à personnalité juridique, au sens de la loi française du 1er juillet 1901, et des articles 60 et suivant du Code civil suisse. Cette association existe pour une durée illimitée. Les statuts de l’association sont déposés en sous-préfecture de Thonon-les-Bains.

Art. 2
Le siège de l’association se trouve à l’adresse privée ou professionnelle du/de la Président/e ou du/de la secrétaire en fonction.

II. BUTS ET OBJECTIFS

Art. 3
Les buts et objectifs de l’association sont de :
D’améliorer les conditions de déplacement des usagers des transports publics lacustres sur le lac Léman, ainsi que la qualité de vie des riverains, en donnant la priorité aux modes de déplacement les moins dévoreurs d’espace et d’énergie, et les moins polluants
D’améliorer la desserte des débarcadères, en prévoyant des possibilités de stationnement à proximité immédiate, avec des moyens d’accès piétons et cyclistes, ainsi que des correspondances adaptées aux autres services de transport public.
De représenter et de défendre les usagers auprès des élus, des administrations, des transporteurs et devant les instances judiciaires
De les représenter auprès des médias.


III. MEMBRES

Art. 4
Peut devenir membre de l’association toute personne physique prête à reconnaître et soutenir les buts et objectifs de l’association ;
Les membres obtiennent un titre d’adhésion à l’association et bénéficient d’une voix à l’Assemblée générale.
Le Bureau accepte ou rejette les demandes d’adhésion à la majorité simple. 
L’adhésion prend fin :
par démission, exclusion, ou décès ; la démission doit être formulée par écrit ; elle devient effective après un délai de préavis de trois mois ;
par exclusion prononcée à la majorité des trois quarts du Bureau ; la décision d’exclusion adoptée après consultation est notifiée immédiatement par écrit, avec possibilité de recours via l’Assemblée générale.
L’association se place en dehors de toute appartenance politique, syndicale, ou religieuse, mais privilégiera les partenariats avec les autres associations ou groupements susceptibles de rejoindre les objectifs de l’association, notamment les fédérations françaises ou suisses d’associations d’Usagers de transports publics et les groupes de défense des personnes pendulaires transfrontalières.

IV. ORGANES

Art. 5
Les organes de l’association sont :
l’Assemblée générale ;
le Comité, ci après dénommé « Bureau » ;
l’Organe de contrôle des comptes.

V. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Art. 6
L’Assemblée générale se réunit une fois par an en session ordinaire. Elle est valablement constituée si le quorum est atteint. 
L’invitation est faite par écrit par le Bureau, dans un délai d’au moins trois semaines précédant l’assemblée ; l’ordre du jour y est précisé à tous les membres.
Les propositions à mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée générale annuelle doivent parvenir par écrit au Bureau, au moins deux semaines avant l’assemblée.
L'ordre du jour de l'Assemblée générale annuelle ordinaire comprend :
l'approbation du procès-verbal de la dernière Assemblée générale ;
le rapport du Bureau sur l'activité de l'association pendant la période écoulée ;
les rapports du/de la secrétaire et de l’Organe de contrôle des comptes ;
l'adoption du budget ;
l'élection des membres du Bureau, du/de la Président/e, du/de la Vice-président/e, du/de la secrétaire et de l'Organe de contrôle des comptes ;
les propositions individuelles.
L’Assemblée générale possède le quorum si un nombre supérieur à la moitié des membres du Bureau sont présents.

Art. 7
Une Assemblée générale extraordinaire peut être décidée à l’initiative du Bureau, ou à la demande écrite de la moitié des membres de l’association. L’invitation à cette assemblée doit avoir lieu au moins quatorze jours avant la date de la séance.

Art. 8
Les devoirs et compétences de l’Assemblée générale sont les suivants :
représenter l’instance de recours concernant l’admission ou l’exclusion des membres ;
élire les membres du Bureau ;
désigner un/e Président/e, un/e Vice-président, un/e Secrétaire, un/e Vice-secrétaire, un/e trésorier/ière ;
prendre connaissance et approuver les rapports et le bilan annuel ;
décider de toute modification des statuts ;
statuer sur les demandes d’adhésion à l’association ;
statuer sur les orientations stratégiques de l’association proposées par le Bureau ;
décider la dissolution de l’association.

Art. 9
Les décisions de l’Assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres présents lors de l’assemblée. En cas d’égalité des voix, celle du/de la Président/e compte double.
Tous les membres présents ont le même droit de vote. La suppléance par une autre personne n’est pas autorisée.
Lors de la décision de démettre un membre de ses charges, de contracter juridiquement avec un membre, ou encore en cas de procès entre un membre et l’association, le membre ne peut prendre part au vote le concernant.
Les votes ont lieu à main levée. A la demande de la majorité des membres présents, ils auront lieu à bulletin secret.

Art. 10
Les décisions relatives à la modification des statuts et à la dissolution de l'association sont prises à la majorité des deux tiers.


VI. BUREAU

Art. 11
Le Bureau se compose de :
un/e Président/e, élu/e pour deux ans ;
un/e Vice-président/e, élu/e pour deux ans;
un/e Secrétaire, élu/e pour deux ans, dénommé également « coordinateur/trice » ;
un/e Vice-secrétaire, élu/e pour deux ans, dénommé également « vice-coordinateur/trice » ;
un/e Trésorier/ère, élu/e pour deux ans ;
de responsables de dicastères, élu/e pour deux ans ;

Art. 12
Le Bureau est composé d’au moins cinq membres élus par l’Assemblée générale. Il est composé, autant que possible, de manière à assurer une représentation la plus complète possible des différentes lignes de transport public desservies sur le lac Léman.
Les membres du Bureau se voient attribuer au moins un dicastère, en fonction de leurs compétences, pour la durée du mandat. 
Lors du départ d’un membre du Bureau pendant la durée de son mandat, le Bureau peut coopter un nouveau membre. Le choix est porté devant l’Assemblée générale annuelle suivante qui confirmera ou infirmera cette décision.
Le Bureau possède le quorum si au moins trois de ses membres sont présents. Il est convoqué à la demande du/de la Président/e. Il se réunit autant de fois que les affaires de l'association l'exigent.

Art. 13
Le Bureau gère de manière générale les affaires de l’association, sauf demande expresse des membres de l’Assemblée générale. Il est en charge de l’ensemble des pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés à l’Assemblée générale.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas d’égalité des votes, la voix du Président compte pour deux votes.
Les décisions du Bureau sont enregistrées dans un procès-verbal décisionnel et sont accessibles aux membres de l’association sur demande. Elles peuvent aussi être enregistrées par tout autre moyen laissant une trace écrite (courriels inclus). Les décisions écrites sont conservées dans l’ordre chronologique par le/la Secrétaire.

Art. 14
Le Bureau est chargé de :
prendre les mesures utiles pour atteindre le but fixé ;
convoquer les assemblées générales ordinaires et extraordinaires ;
prendre les décisions relatives à l'admission et à la démission des membres, ainsi que de leur exclusion éventuelle ;
veiller à l'application des statuts et rédiger les règlements ;
administrer les biens de l'association ;
définir un plan de développement avec les objectifs et les prestations de l’association ; la mise en œuvre de ce plan figure au cahier des charges du/de la Secrétaire.

Art. 15
Le Bureau représente l’association à l’extérieur. Après discussion en séance, ou par mail pour les affaires urgentes, la décision collective du Bureau est valablement engagée par la signature conjointe du/de la Président/e ou du/de la Vice-président/e ou du/de la Secrétaire ou du/de la Vice-secrétaire d’une part , et d’un/e autre membre du Bureau d’autre part.

Art. 16
Les membres du Bureau agissent bénévolement et ne peuvent prétendre à l'indemnisation de leurs frais effectifs et de leurs frais de déplacement. 





VII. ORGANE DE CONTRÔLE DES COMPTES

Art. 17
L’exercice financier se base sur l’année civile.

Art. 18
La gestion des comptes est confiée au/à la Trésorier/ère de l'association et contrôlée chaque année par le(s) vérificateur(s) nommé(s) par l'Assemblée générale.
L’Assemblée générale désigne au moins un réviseur pour chaque exercice de l’association. Les membres du Bureau ne peuvent pas exercer la fonction de réviseur.
L’Organe de contrôle examine les comptes annuels de l’association et le rapport écrit de l’Assemblée générale. Il prévoit l’application de la tenue de l’Assemblée générale ou peut refuser le quitus au/à la Secrétaire et au Bureau.

Art. 19
Les membres démissionnaires ou exclus n'ont aucun droit à l'avoir social.
Le patrimoine de l'association répond seul aux engagements contractés en son nom. Toute responsabilité personnelle de ses membres est exclue.

VIII. FONDS DE L’ASSOCIATION

Art. 20
Afin d’atteindre ses buts, l’association est autorisée à recevoir des dons et subventions de toutes sortes.
L’Assemblée générale peut décider s’il y a lieu de prévoir une cotisation annuelle pour les membres ; le cas échéant, elle fixera le montant de cette cotisation.
En ce qui concerne ses obligations, l’association n’est responsable que de l’actif. Une responsabilité personnelle des membres est exclue.

IX. DISPOSITIONS FINALES

Art. 22
A la dissolution de l'association, l'Assemblée générale fixe la répartition de la recette de liquidation.
En aucun cas les biens ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou partie et de quelque manière que ce soit.
Les présents statuts ont été présentés sous cette forme et acceptés par l’Assemblée générale constitutive du à

Thonon-les bains, le 7 juin 2013







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